Le vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration. Services en ligne Intervenants externes. Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 … Pour savoir pourquoi comment faire immatriculer un bateau de plaisance à destination des mers (navigation maritime)ou des eaux intérieures (navigation fluviale), certains éléments de votre bateau et de vos intentions sont à prendre en considération. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée. Transfert entre cohabitants légaux. Le formulaire de demande d’immatriculation Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Obtenez votre nouvelle carte de circulation ou acte de francisation suite à l'achat d'un bateau d'occasion ou lors de la première immatriculation d'un bateau neuf. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports.. Pour les demandes reliées au permis de bâtiments, veuillez contacter le Bureau de la sécurité nautique par courriel à obs-bsn@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-6687. Déclarez un changement de moteur de bateau. Demandez à votre assureur de vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation. effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). En premier lieu, si vous n'êtes pas certain du fournisseur avec qui vous avez suivi votre cours, contactez-nous au 1-800-607-2329. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction. Au même titre qu'une automobile, un bateau a besoin d'un numéro d'immatriculation pour être retrouvé en cas de vol ou de situation de détresse. Ensuite, si vous êtes certain que vous avez suivi votre formation en sécurité nautique avec CarteBateau.com, il est possible de commander votre nouvelle carte de conducteur d'embarcation de plaisance en ligne. Services en ligne pour les intervenants externes Pour la navigation maritime , il faut s'adresser à la douane et à la délégation à la mer et au littoral. Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart Remiser un véhicule signifie l'entreposer pour le réutiliser plus tard. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être immatriculé en mer. Il y a 16 catégories de plaques d'immatriculation, regroupées selon le type de véhicule et l'usage qui en est fait. Vous pouvez demander le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne (par voie électronique) au « Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou présenter le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance (Version PDF, 1633 Ko) *par la poste. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. Vous vous demandez si l’immatriculation d’un bateau que vous venez d’acheter neuf ou d’occasion est nécessaire ? Bateau-immatriculation s'occupe des papiers de votre bateau à moteur, voilier & jet-ski. Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19.